Le Barème officiel des oeuvres de commande en publicité






Le Barème officiel des oeuvres de commande en publicité (Journal officiel du 2 mai 1987)

 
Un barème officiel distinct de ceux de l'UPC
 
Contrairement aux barèmes de l' UPC, le barème des œuvres de commande en publicité est officiel. Parution au journal officiel du 2 mai 1987 (page 4874) sur décision du 23 février 1987 de la commission créée par l'article 14 de la loi 85-660 du 3 juillet 1985.
 
L'application du barème officiel des oeuvres de commande en publicité
 
Son application est obligatoire et la rémunération doit être proportionnelle à l'utilisation.  
Chaque utilisation est rassemblée en famille : AFFICHAGE - BROCHURE - PLV - VPC (sauf le packaging dont la session n'est pas réglementée par cette loi, ce qui ne veut pas dire que la cession ne doit pas respecter les règles de proportionnalité).
Pour chaque utilisation est prévu un coefficient qui tient compte de quatre critères (support, tirage, zone géographique et durée).

Pour connaître le montant des droits correspondant à une utilisation donnée, il faut multiplier le coefficient correspondant par une valeur de point qui varie en fonction du coût de la vie, et des négociations pratiquées par votre diffuseur ou client.

 
La valeur du point
 
La valeur actuelle du point se situe autour de 3 € (estimation).
 
Cette valeur de point est toujours laissée à l'appréciation des deux parties, la somme indiquée ci-dessus est seulement indicative, et peut varier selon le type de diffusion. Vous pouvez donc appliquer une valeur de point supérieure ou inférieure.
 
Plus d'explications sur les barèmes
 
Extrait des grilles du barème officiel des oeuvres de commande en publicité (dans leur intégralité au journal officiel du 2 mai 1987)
 
PRESSE ET PUBLICATION ASSIMILÉE
Diffusion cumulée
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 200 000
250
0,000625

à partir de 400 000

375
0,000470
à partir de 800 000
563
0,000352
à partir de 1 600 000
845
0,000264
à partir de 3 200 000
1268
0,000198
à partir de 6 400 000
1902
0,000148
à partir de 12 800 000
2853
0,000111
à partir de 25 600 000
4280
0,000083
à partir de 51 200 000
6420
0,000063
à partir de 102 400 000
9630
0,000047
au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 
 
FORMAT D'AFFICHE INFÉRIEUR À 10 m2 (Utilisation d'une œuvre sous forme d'affiches apposées à l'extérieur ou dans des lieux ouverts au public, hors du lieu de vente des produits ou services en cause)
Emplacements x jours
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 500
160
0,160000

à partir de 1000

240
0,120000
à partir de 2000
360
0,090000
à partir de 4000
540
0,067500
à partir de 8000
810
0,050750
à partir de 16000
1216
0,038000
à partir de 32000
1824
0,028500
à partir de 64000
2736
0,021375
au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 
 

FORMAT D'AFFICHE SUPÉRIEUR À 10 m2 (Utilisation d'une œuvre sous forme d'affiches apposées à l'extérieur ou dans des lieux ouverts au public, hors du lieu de vente des produits ou services en cause)

Emplacements x jours
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 500
400
0,4000000

à partir de 1000

600
0,3000000
à partir de 2000
900
0,2250000
à partir de 4000
1350
0,1690000
à partir de 8000
2026
0,1267500
à partir de 16000
3040
0,0950000
à partir de 32000
4560
0,0712500
à partir de 64000
6840
0,0534375
au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 
 
PUBLICITÉ SUR LE LIEU DE VENTE (Utilisation d'une œuvre sous forme d'affiches ou d'affichettes, de présentoirs et matériels divers en deux ou trois dimensions, exposés sur le lieu de vente des produits ou service en cause)
Tirage
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 50
80
0,800000

à partir de 100

120
0,600000
à partir de 200
180
0,450000
à partir de 400
270
0,340000
à partir de 800
406
0,255000
à partir de 1600
610
0,191250
à partir de 3200
916
0,143125
à partir de 6400
1374
0,107500
à partir de12800
2062
0,080625
à partir de 25600
3094
0,060468
au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 
 
CATALOGUES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE (Pour la couverture et le cas échéant pour les espaces vendus à des tiers, les coefficients indiqués ci-dessous sont multipliés par 4). Il est d'usage de pratiquer ces coefficients pour une image pleine page ou considérée comme telle. Le coefficient est ensuite recalculé au prorata de la surface 1/2, 1/4, 1/8 sans pouvoir aller au dessous.
Tirage
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 50 000
34
0,00032

à partir de 100 000

50
0,00026
à partir de 200 000
76
0,00019
à partir de 400 000
114
0,00014
à partir de 800 000
170
0,00011
à partir de 1 600000
256
0,00008
à partir de 3 200 000
384
0,00006
à partir de 6 400 000
576
0,00004
à partir de12 800 000
856
0,00003
au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 
 
AUTRES CATALOGUES, BROCHURES ET IMPRIMÉS DIVERS (Pour la couverture et le cas échéant pour les espaces vendus à des tiers, les coefficients indiqués ci-dessous sont multipliés par 4). Il est d'usage de pratiquer ces coefficients pour une image pleine page ou considérée comme telle. Le coefficient est ensuite recalculé au prorata de la surface 1/2, 1/4, 1/8 sans pouvoir aller au-dessous.
Tirage
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 1 000
34
0,0160000

à partir de 2 000

50
0,0130000
à partir de 4 000
76
0,0095000
à partir de 8 000
114
0,0070000
à partir de 16 000
170
0,0053750
à partir de 32 000
256
0,0040000
à partir de 64 000
384
0,0030000
à partir de 128 000
576
0,0022578
à partir de 256 000
856
0,0016875
au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 
 
POSTERS, AFFICHETTES ET OBJETS PUBLICITAIRES
Tirage
Coefficient
Coefficient par unité suppl.
jusqu'à 100
10
0,050000

à partir de 200

15
0,035000
à partir de 400
22
0,030000
à partir de 800
34
0,020000
à partir de 1 600
50
0,026250
à partir de 3 200
76
0,011875
à partir de 6 400
114
0,008750
à partir de 12 800
170
0,006719
à partir de 25 600

256

0,005000
à partir de 51 200

384

0,003750
à partir de 102 400

576

0,002822

au delà, progression des tranches de tirage par 2, progression des coefficients par 1,5 


12/01/2008

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